MENTIONS LEGALES

Le site www.soldart.com est une galerie d’art en ligne qui propose à la vente des œuvres d’artistes.
Denis Roche est le dirigeant de la société SOLD ART, entreprise individuelle de droit Français créée en Novembre 2013
N° RCS // SIREN : 798 214 912
N° SIRET : 798 214 912 00023
Immatriculé depuis le 01/11/2013

ADRESSE POSTALE
SOLD ART – Denis Roche
26 cours Fauriel
42100 Saint-Etienne – France

AUTRES COORDONNEES
Téléphone : +33 (0)9 72 47 49 63
Adresse mail : contact @ soldart.com

DIRECTEUR DE PUBLICATION
Denis Roche.
Pour toute demande ou remarque, veuillez nous contacter par mail à contact @ soldart.com

HEBERGEUR
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France.
Téléphone : +33 (0)8 99 70 17 61
Fax : 03 20 20 09 58
Mail : support@ovh.com

CERTIFICAT SSL
GeoTrust, Inc.
350 Ellis Street
Mountain View, CA 94043-2202, USA
Téléphone : +1-520-477-3110

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent les ventes, par SOLD ART, des œuvres et autres produits présents sur le site www.soldart.com.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 – LE CLIENT
Le Client déclare être une personne physique ou morale, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société SOLD ART ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec SOLD ART suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

ARTICLE 2 – COMMANDER
Sur Internet : www.soldart.com
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société SOLD ART concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des conditions générales de vente. Les données enregistrées par www.soldart.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre les clients et SOLD ART. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal et /ou autre service de paiement effectuées à destination du site www.soldart.com constituent la preuve des transactions financières. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par la Société SOLD ART. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société SOLD ART du contenu de sa commande.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de traitement et d’expédition varient en fonction de la destination et du produit commandé.
En cas de commande groupée, les frais de traitement et d’expédition peuvent être réduits, pour cela nous vous invitons à nous contacter au préalablement par email : contact @ soldart.com
Les coûts de traitement et d’expédition peuvent être offert dans certains cas définit par la Société SOLD ART.
Le bénéficiaire unique de cette remise se verra communiqué par email un code promotionnel à usage unique et valable pour une durée déterminée par la Société SOLD ART. Ce code sera à écrire par le client lors de la phase de finalisation de l’achat, avant validation. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SOLD ART.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. SOLD ART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. La société SOLD ART se réserve le droit d’annuler une commande si cette dernière ne peut être assurée correctement. Dans ce cas le client sera averti par email puis remboursé de la totalité des sommes qu’il a versé.

ARTICLE 5 – PRODUIT
Chaque produit vendu sur le site www.soldart.com a une fiche descriptive qui comporte différentes informations comme le prix, le nom de l’artiste, la taille, le type de l’œuvre. La numérotation peut différer de celle présente sur la photo illustrant l’œuvre mais pas le nombre édité.

ARTICLE 6 – CHEQUES CADEAUX
Les chèques cadeaux sont à valoir uniquement sur le site internet www.soldart.com
Ils sont valables une seule fois, durant 1 an à compter de la date d’achat et sur l’ensemble des articles présents sur la boutique (excepté les chèques cadeaux). Pour utiliser ce chèque cadeau, il suffit de saisir le code qui se situe au dos du chèque et de le reporter lors de la finalisation de votre achat (panier), dans le champ « code promotionnel », cliquez ensuite sur « Appliquer le Code Promotionnel ». Le montant total sera alors déduit automatiquement du montant global de votre commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration du titre. Aucune monnaie ne pourra être rendue sur le chèque cadeau. En cas de problème, nous vous invitons à contacter notre service client par mail ou par téléphone : serviceclient @ soldart.com / +33 (0)9 72 47 49 63

ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de validation d’achat.
Toutes les commandes sont emballées par nos soins (dans un tube postal) et expédiées contre signature avec la possibilité d’assurer et suivre le colis. Le numéro de suivi sera communiqué par mail au client. Les délais de livraison indiqués lors de la finalisation de l’achat sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit(s) manquant(s)…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société SOLD ART, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Dès réception par SOLD ART du colis endommagé, le client sera remboursé de la totalité des sommes qu’il a versé.

ARTICLE 8 – PAIEMENT SÉCURISÉ
Le règlement de vos achats s’effectue à travers le service de paiement sécurisé fourni par Paypal ou par carte bancaire, carte bleu VISA, Mastercard. Ces moyens de paiement utilisent la norme de sécurité SSL qui code et chiffre les coordonnés bancaires effectuées sur www.soldart.com. Ce certificat de sécurité est délivré par la société GeoTrust. L’ensemble de ces moyens apportent une totale sécurité aux clients du site www.soldart.com.
Le paiement par chèque est accepté. Il doit être adressé par courrier à :
SOLD ART – Denis Roche
26 cours Fauriel
42100 Saint-Etienne – France

ARTICLE 9 – RETOUR ou ÉCHANGE
La loi Française prévoit que pour tous les achats en ligne réalisés dans un pays de l’Union Européenne, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans devoir motiver sa décision. Ne seront à sa charge que les coûts directs de renvoi du colis. Pour cela, le client devra remplir le formulaire de rétractation ci-joint dans le délai imparti et avertir la Société SOLD ART du retour du produit par email : contact @ soldart.com

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition du lundi au samedi de 9h00 à 19h00
• Par téléphone au +33 (0)9 72 47 49 63
• Par email : contact @ soldart.com
• Par courrier :
SOLD ART – Denis Roche
26 cours Fauriel
42100 Saint-Etienne – France

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉS
Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES
SOLD ART s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients de SOLD ART, notamment par les lettres d’informations de SOLD ART auxquelles vous serez abonnés.
Toute désinscription peut être effectuée depuis le compte client accessible sur le site www.soldart.com